SETIM SERVICES

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15, Grand'rue - B.P. 30
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ACTUALITÉS SETIM


10/03/2014
Mise en ligne du nouveau site

Le site de Sétim Intérim fait peau neuve, découvrez notre nouvelle ...

1 - INFORMATIONS LÉGALES



1.1 - Editeur du site


Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.setim-interim.com (ci-après le "Site Web") est édité par la société SETIM SERVICES, SA au capital de 152 449, inscrite au RCS de Saverne sous le n° B334067980, ayant son siège social 15 Grand'rue - BP30 67261 Sarre-Union
Directeur : Kiefer Hermann Rémy
No SIREN : 33406798000030
No TVA intracommunautaire : FR49334067980

1.2 - Hébergeur du site


Le présent site est hébergé par la société Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71

1.3 - Responsable de la conception du site


Le présent site a été réalisé à partir du progiciel de gestion de site Web SGC, par Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71

1.4 - Infographiste


Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71



2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet de déclarations préalables en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le(les) numéro(s) 1755029 v0.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société SETIM SERVICES :

- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement pour son compte ou par la société SETIM SERVICES :

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.

- la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à 15 Grand'rue - BP30 67261 Sarre-Union ou à l'adresse suivante : sarreunion@setim-interim.com.


3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société SETIM SERVICES à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

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4 - LIENS HYPERTEXTES


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5 - CONDITIONS JURIDIQUES



En envoyant un courrier électronique à la société SETIM SERVICES ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.